Les règles d’étiquetage applicables aux produits de la ruche reposent principalement sur le règlement (UE) n°1169/2011 dit “INCO”, relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Pour le miel, ce cadre est complété par la Directive Miel 2001/110/CE, modifiée en 2024.

L’étiquetage doit être :
– loyal, sans induire le consommateur en erreur,
– clair, lisible et compréhensible, avec des mentions rédigées en français,
– vérifiable, notamment en ce qui concerne l’origine.

La responsabilité de la conformité de l’étiquetage incombe au metteur en marché. Les produits sont soumis aux contrôles de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui veille notamment à la loyauté de l’information, à la traçabilité et, selon les cas, à la qualité des produits.

Conçue comme un véritable outil opérationnel, cette fiche permet aux apiculteurs et aux metteurs en marché de vérifier rapidement la conformité de leurs étiquettes et de sécuriser la commercialisation de leurs produits alimentaires.